Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au 07/05/2026 (65)

NuméroAuteurDépôtTitre
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01233Stéphane Sautarel10/10/2024Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
01679Alain Cadec17/10/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01752Pascal Allizard17/10/2024Aides à l'électrification des territoires ruraux
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02773Franck Menonville16/01/2025Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
02859Hervé Maurey16/01/2025Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
03127Colombe Brossel06/02/2025Inquiétudes sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025
03418Stéphane Piednoir20/02/2025Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
03622Alain Joyandet06/03/2025Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
03696Grégory Blanc13/03/2025Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables
03746Kristina Pluchet13/03/2025Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
03899Jean-Claude Anglars27/03/2025Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
03911Dany Wattebled27/03/2025Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
03926Hervé Maurey27/03/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
03985Philippe Paul27/03/2025Entretien des réseaux aériens de télécommunication
04029Hervé Maurey03/04/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
04145Jean-François Longeot10/04/2025Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 1 500 m²
04400Bruno Belin01/05/2025Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
04500Hervé Maurey08/05/2025Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
04548Claude Raynal08/05/2025Financement de la rénovation de l'éclairage public via le dispositif des certificats d'économie d'énergie
04843Michel Savin29/05/2025Devenir des concessions hydroélectriques autorisables
04956Sebastien Pla05/06/2025Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
04975Fabien Gay05/06/2025Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
05014Hervé Maurey05/06/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
05021Hervé Maurey05/06/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
05098Éric Gold12/06/2025Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques
05136Fabien Genet19/06/2025Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage
05704Annick Jacquemet17/07/2025Usage des graisses animales C3 dans le cadre du mécanisme IRICC
05742Hervé Maurey17/07/2025Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
05776Annie Le Houerou24/07/2025Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
05854Jean-Jacques Panunzi31/07/2025Insertion de la Corse dans le décret relatif à l'électrification rurale
05905Jean-Claude Tissot31/07/2025Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
05999Martine Berthet28/08/2025Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie
06197Bruno Belin25/09/2025Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
06399Hervé Maurey23/10/2025Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
06696Alain Duffourg13/11/2025Impact de la hausse de la tarification de la campagne été 2026 d'EDF pour les agriculteurs
06816Agnès Canayer27/11/2025Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique
06861Viviane Malet27/11/2025Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource
06876Nadia Sollogoub04/12/2025Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
06918Hervé Maurey04/12/2025Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
06959Hervé Maurey11/12/2025Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
07023Hervé Maurey11/12/2025Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
07138Vincent Delahaye25/12/2025Répartition souhaitable entre énergies nucléaire et renouvelables
07162Franck Menonville25/12/2025Tarification de l'électricité provenant d'une opération d'autoconsommation collective
07314Hervé Maurey15/01/2026Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
07357Annick Billon22/01/2026Compensation de la hausse du gazole non-routier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et évolution du dispositif de suramortissement
07448Alain Duffourg29/01/2026Révision rétroactive des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque agricoles
07580Fabien Gay05/02/2026Mettre fin au déni démocratique autour du CETA
07587Marie-Pierre Richer05/02/2026Inquiétude sur l'avenir de la filière solaire
07621Hervé Maurey12/02/2026Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
07627Valérie Boyer12/02/2026Prise en compte du biométhane 2G par pyro-gazéification dans la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz
07673Bruno Belin12/02/2026Objectifs de développement du photovoltaïque
07682Olivier Bitz12/02/2026Importance d'une visibilité claire pour le développement de la filière photovoltaïque dans les territoires ruraux
07683Hervé Maurey12/02/2026Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
07720Alain Duffourg19/02/2026Publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)
07768Hervé Maurey19/02/2026Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
07770Sébastien Fagnen19/02/2026Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire
07778Hervé Maurey19/02/2026Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
07917Nathalie Delattre05/03/2026Déstabilisation du mix électrique français

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