Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au 02/07/2026 (34)

NuméroAuteurDépôtTitre
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
03418Stéphane Piednoir20/02/2025Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
03475Sebastien Pla27/02/2025Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
03622Alain Joyandet06/03/2025Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
03924Hervé Maurey27/03/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
03985Philippe Paul27/03/2025Entretien des réseaux aériens de télécommunication
04029Hervé Maurey03/04/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
04975Fabien Gay05/06/2025Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
05014Hervé Maurey05/06/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
05023Hervé Maurey05/06/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
05905Jean-Claude Tissot31/07/2025Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
06861Viviane Malet27/11/2025Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource
06918Hervé Maurey04/12/2025Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
07138Vincent Delahaye25/12/2025Répartition souhaitable entre énergies nucléaire et renouvelables
07580Fabien Gay05/02/2026Mettre fin au déni démocratique autour du CETA
07587Marie-Pierre Richer05/02/2026Inquiétude sur l'avenir de la filière solaire
07621Hervé Maurey12/02/2026Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
07673Bruno Belin12/02/2026Objectifs de développement du photovoltaïque
07682Olivier Bitz12/02/2026Importance d'une visibilité claire pour le développement de la filière photovoltaïque dans les territoires ruraux
07683Hervé Maurey12/02/2026Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
07720Alain Duffourg19/02/2026Publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)
07770Sébastien Fagnen19/02/2026Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire
07917Nathalie Delattre05/03/2026Déstabilisation du mix électrique français
07975Solanges Nadille12/03/2026Conséquences des tensions au Moyen-Orient sur l'économie de la Guadeloupe
08050Anne-Sophie Romagny12/03/2026Trajectoire des certificats de production de biogaz au-delà de l'année 2028
08070Cédric Chevalier19/03/2026Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
08201Jean-Marie Mizzon02/04/2026Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat
08257Jean Hingray02/04/2026Transposition de l'extension du dispositif de compensation des coûts indirects et inquiétudes pour la filière verrière
08336Agnès Canayer09/04/2026Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
08534Pauline Martin23/04/2026Réactivation d'un comité de crise interministériel dédié au bâtiment
08558Bruno Belin23/04/2026Objectifs de développement du photovoltaïque
08588Marie-Claude Varaillas30/04/2026Hausse des prix de l'énergie et des matériaux et secteur du bâtiment et des travaux publics

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