NuméroAuteurDépôtTitre
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
03418Stéphane Piednoir20/02/2025Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
03475Sebastien Pla27/02/2025Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
03622Alain Joyandet06/03/2025Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
03924Hervé Maurey27/03/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
04975Fabien Gay05/06/2025Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
05023Hervé Maurey05/06/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
05905Jean-Claude Tissot31/07/2025Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
06861Viviane Malet27/11/2025Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource
06918Hervé Maurey04/12/2025Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
07138Vincent Delahaye25/12/2025Répartition souhaitable entre énergies nucléaire et renouvelables
07580Fabien Gay05/02/2026Mettre fin au déni démocratique autour du CETA
07683Hervé Maurey12/02/2026Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
07720Alain Duffourg19/02/2026Publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)
07770Sébastien Fagnen19/02/2026Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire
07917Nathalie Delattre05/03/2026Déstabilisation du mix électrique français
08027Hugues Saury12/03/2026Hausse marquée du prix des carburants à la suite des tensions et conflits au Moyen-Orient
08201Jean-Marie Mizzon02/04/2026Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat
08257Jean Hingray02/04/2026Transposition de l'extension du dispositif de compensation des coûts indirects et inquiétudes pour la filière verrière
08336Agnès Canayer09/04/2026Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
08534Pauline Martin23/04/2026Réactivation d'un comité de crise interministériel dédié au bâtiment
08588Marie-Claude Varaillas30/04/2026Hausse des prix de l'énergie et des matériaux et secteur du bâtiment et des travaux publics
08743Jean Bacci14/05/2026Problématiques liées aux règles fixées par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne
08851Cathy Apourceau-Poly21/05/2026Réévaluation des coefficients des agents des industries électriques et gazières
08855Hervé Maurey21/05/2026Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
08893Christine Lavarde28/05/2026Certificats d'économie d'énergie « précarité » au cours de la cinquième période
08918Khalifé Khalifé28/05/2026Avenir de la centrale Émile Huchet
08946Christine Bonfanti-Dossat28/05/2026Certificats d'économie d'énergie : les entreprises du bâtiment demandent des garanties sur la pérennité du dispositif
08955Fabien Genet28/05/2026Conditions de mise en oeuvre du plan d'électrification de l'économie et accompagnement des ménages et des territoires
09069Hervé Maurey11/06/2026Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
09093Nicole Bonnefoy11/06/2026Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
09167Hervé Maurey18/06/2026Réponse à la question écrite n° 08779
09200Catherine Morin-Desailly18/06/2026Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
09225Christine Bonfanti-Dossat18/06/2026Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?
09235Jean-Gérard Paumier25/06/2026Saturation des postes sources d'Enedis dans certains territoires
09240Édouard Courtial25/06/2026Crise énergétique et protection les ménages ruraux de l'Oise face à la flambée des carburants
09258Hervé Maurey25/06/2026Publicité des produits gaziers par GRDF
09320Anne-Sophie Romagny02/07/2026Maintien d'appels d'offres distincts pour le photovoltaïque sur toitures et au sol
09400Agnès Canayer02/07/2026Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

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